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Vous recherchez un avocat spécialisé en bail commercial ou en immobilier pour assurer la défense de vos droits ? Pour préserver vos intérêts sur votre bail commercial ? Maître Heber-Suffrin et son équipe d’avocats sont présents pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone (01 47 64 16 17) ou par email, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Audit avant acquisition d’un fonds de commerce

 

La reprise d’un fonds de commerce en vue de l’exploiter est une entreprise souvent coûteuse. Elle peut comporter des imprévus tenant aux clauses du bail commercial et à des tolérances que le bailleur pratique à l’égard de l’ancien exploitant (occupation de locaux annexes, absence d’application de la clause d’indexation, absence de régularisation des charges…). Afin de sécuriser votre opération, il est important de faire auditer votre bail et ses annexes de manière à :

  • identifier d’éventuelles clauses illicitesnullesréputées non écrites,
  • identifier d’éventuelles tolérances pratiquées à l’égard de l’ancien exploitant,
  • dégager d’éventuels moyens de négociation quant au prix de cession,
  • tenter de négocier la conclusion d’un avenant à conclure avec le bailleur au jour de la cession,
  • vérifier l’existence d’éventuelle limite à la cession
  • éviter un contentieux post-cession.
Si vous souhaitez faire auditer votre bail commercial à l’occasion d’une cession, n’hésitez pas à faire appel au cabinet HSA AVOCATS – 01 47 64 16 17.
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Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate au barreau de Paris
15, rue Théodule Ribot
75017 – PARIS  

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