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Vous recherchez un avocat spécialisé en bail commercial ou en immobilier pour assurer la défense de vos droits ? Pour préserver vos intérêts sur votre bail commercial ? Maître Heber-Suffrin et son équipe d’avocats sont présents pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone (01 47 64 16 17) ou par email, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Audit avant acquisition d’un fonds de commerce

 

La reprise d’un fonds de commerce en vue de l’exploiter est une opération coûteuse et risquée.

Elle peut comporter des imprévus tenant aux clauses du bail commercial et à des tolérances que le bailleur pratique à l’égard de l’ancien exploitant (occupation de locaux annexes, absence d’application de la clause d’indexation, absence de régularisation des charges…).

Afin de sécuriser votre opération, il est important de faire auditer votre bail et ses annexes.

Un audit HSA Avocats permet de :

  • identifier des clauses illicitesnullesréputées non écrites
  • identifier d’éventuelles tolérances pratiquées à l’égard de l’ancien exploitant
  • identifier des moyens juridiques pour négocier à la baisse le prix de cession
  • négocier la conclusion d’un avenant à conclure avec le bailleur au jour de la cession
  • vérifier l’existence de moyens juridiques qui empêcheraient la cession
  • éviter un contentieux postérieur à la vente du fonds de commerce

Un audit de votre bail commercial avant acquisition d’un fonds de commerce est particulièrement recommandé en période de Covid 19.

Envie de faire auditer votre bail commercial ?

Besoin d’un conseil ? Nous sommes à votre écoute : 01 47 64 16 17 – Email







Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate

15, rue Théodule Ribot – 75017 Paris
Métro Terne (Ligne 2) ou Métro Courcelles (2)
Parking : Wagram – Arc de Triomphe 


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