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Vous recherchez un avocat spécialisé en bail commercial ou en immobilier pour assurer la défense de vos droits ? Pour préserver vos intérêts sur votre bail commercial ? Maître Heber-Suffrin et son équipe d’avocats sont présents pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone (01 47 64 16 17) ou par email, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Audit au cours de votre bail commercial

 

Le locataire commercial peut, lors de la prise à bail de locaux, être amené à accepter des clauses illicites.

Quelque que soit la raison qui ait conduit à une telle situation, la signature du contrat ne prive pas le locataire des droits qui lui sont conférés par la loi et par le statut des baux commerciaux.

Parallèlement, dans le cadre de l’exécution du contrat, certaines clauses et conditions peuvent prêter à interprétation ou être mal appliquées.

Un audit HSA Avocats permet de s’assurer :

  • de la conformité du contrat et de la bonne interprétation des clauses
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  • d’identifier toute éventuelle clauses illicites et les conséquences de cette illicéité sur l’exécution du contrat
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  • d’exiger le remboursement de toute somme perçue à tort par votre bailleur ou s’opposer au paiement de toute somme indument réclamée, C’est souvent le cas en matière de charges locatives
  • de négocier la conclusion d’un avenant pour purger le bail des clauses toxiques pour sécuriser et valoriser votre fonds de commerce

Un audit au cours de votre bail commercial, particulièrement en période de Covid 19, permettra également, en cas d’irrégularités détectées, de négocier avec votre bailleur des réductions de loyers.

Envie de faire auditer votre bail commercial ?

Besoin d’un conseil ? Nous sommes à votre écoute : 01 47 64 16 17 – Email







Virginie HEBER-SUFFRIN
Avocate

15, rue Théodule Ribot – 75017 Paris
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Parking : Wagram – Arc de Triomphe