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L’indemnité d’éviction : détermination de l’indemnité principale

L’indemnité principale correspond à la valeur du fonds de commerce

Traditionnellement, il est opéré une distinction entre l’indemnité de déplacement et l’indemnité de remplacement.

L’indemnité de remplacement est l’indemnité due au locataire lorsque l’éviction entraine, en raison le plus souvent de l’impossibilité pour le preneur de se rétablir à proximité, la perte de la clientèle et par conséquent du fonds de commerce.

L’indemnité de remplacement est fixée à la plus forte des deux valeurs entre :

La valeur du fonds de commerce ou la valeur du droit au bail.

L’indemnité de déplacement est l’indemnité qui sera due au locataire si le bailleur rapporte la preuve que le locataire évincé ne perd pas son fonds de commerce. Ce sera notamment le cas lorsque le locataire exerce une activité à distance ou n’entrainant pas la réception de sa clientèle dans les locaux loués.

L’indemnité de déplacement est calculée sur la valeur du seul droit au bail.

Dans l’hypothèse où l’indemnité de déplacement serait supérieure à l’indemnité de remplacement, seule l’indemnité de remplacement est retenue.

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