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Vous recherchez un avocat spécialisé en bail commercial ou en immobilier pour assurer la défense de vos droits ? Pour préserver vos intérêts sur votre bail commercial ? Maître Heber-Suffrin et son équipe d’avocats sont présents pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone (01 47 64 16 17) ou par email, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

HSA Avocats

Les compagnies d’assurance doivent indemniser les pertes d’exploitation subies par les entreprise du fait de la Covid-19


Le 15 mars vous avez été obligés de fermer votre établissement, vous êtes un restaurant, un hôtel, un établissement de sport, une boîte de nuit, un bar, un camping…

Vous avez souscrit un contrat d’assurance mais vous ne savez pas si vous avez le droit d’être indemnisé de vos pertes d’exploitation subies pendant la période de confinement.

Au cabinet HSA, nous pouvons vous dire si vous avez le droit d’être indemnisé.

Envoyez-nous sur email@hsa-avocats.com les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d’assurance en PDF.

Si vous n’avez pas de scan ce n’est pas grave. Vous faites une photo de la première page de votre contrat d’assurance et vous nous l’envoyez sur email@hsa-avocats.com.

Nous demanderons à votre assurance de nous envoyer les contrats en PDF et nous vous dirons si nous estimons que vous êtes assurés.

Cette prestation est gratuite.

Depuis le 15 mars nous avons audité plus d’une vingtaine de contrats d’assurance et déjà conclu des accords avec certaines compagnies d’assurance.

Surtout n’hésitez pas si vous avez des clauses dans votre contrat « fermeture administratives, impossibilité d’accès, épidémie », vous avez peut-être le droit d’être indemnisé.

N’ayez pas peur d’un contrôle fiscal, ni d’un contrôle URSSAF. C’est la compagnie d’assurance qui doit vous indemniser.

Si nous estimons que vous êtes assurés, nous vous proposerons un forfait avec un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat est un pourcentage sur le montant de l’indemnité versée par la Compagnie d’assurance.

Si vous voulez en savoir plus lisez notre brochure Pertes d’Exploitation