Exercer notre métier en assurant les meilleures prestations à un prix juste

C’est avec cette volonté qu’HSA exerce son activité, parce que cela contribue à l’éthique défendue et que chacun doit être conscient que le monde économique actuel impose une vraie réflexion à ce titre.

HSA tient à ce que son travail soit respecté et que ses résultats soient reconnus, alors même que la profession d’avocat subie aussi les contraintes et les charges liées à toute activité de prestation de services.

Les honoraires de HSA sont déterminés en fonction de différents critères définis à l’article 11.2 du Règlement intérieur du Barreau de Paris.

La détermination de la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’Avocat,
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier,
  • les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail,
  • la situation du client  

Le travail des Avocats est ainsi rémunéré sur la base d’un taux horaire qui comprend le travail de l’avocat, son secrétariat et les charges du cabinet, à l’exception des remboursements des frais et débours (photocopies, déplacement, huissiers, postulants, etc…) qui sont à la charge du client.

Les honoraires sont facturés au temps passé en fonction du taux horaire convenu avec le client, certains dossiers peuvent faire l’objet d’un honoraire de résultat.

Un devis prévisionnel peut être adressé au client sur demande.

HSA  conclu une convention d’honoraires préalablement à toute intervention.

Les honoraires d’Avocats sont assujettis à la TVA dont le taux est actuellement de 20%.