HSA assiste bailleurs et locataires lors de leurs problématiques liées au bail commercial
HSA a une connaissance approfondie de l’évolution de plusieurs quartiers parisiens emblématiques, le quartier Saint-Germain, le triangle d’or, l’Avenue des Champs Elysées, le quartier des Ternes, le quartier des Halles et le quartier Saint-Germain l’Auxerrois
Son expertise porte également sur des boutiques, bureaux, hôtels, résidences/hébergements pour personnes âgées et/ou de tourisme (locaux monovalents), centres commerciaux
Conclusion du bail Commercial
Formation, durée, effet, loyer, indice…
Audit des conventions locatives
Obligations des bailleurs et des locataires, actualisation des baux aux réformes législatives
Valeur locative du bail commercial
Révision triennale, fixation du loyer du bail renouvelé, renouvellement, procédure de fixation du loyer, déroulement du bail…
Sous-location
Cession judiciaire ou amiable, déspécialisation, location-gérance, fin du bail…
Contentieux du renouvellement du bail commercial
Détermination de l’Indemnité d’éviction, résiliation judiciaire, résolution amiable
Contentieux des loyers et des charges
Recouvrement des loyers et des charges, destination, changement d’affectation, manquement à des obligations contractuelles
Protection des créances
Mesures conservatoires devant le JEX, hypothèques judiciaires provisoires, saisies des parts sociales, suivi des opérations d’exécution des décisions
Délits pénaux liés au bail
ABS, Abus de majorité
Redressement judiciaire, liquidation judiciaire
HSA accompagne ses clients à l’occasion des mises aux normes, de l’application de la législation relative à l’accès aux personnes à mobilité réduite, des demandes de dérogation (boutiques, grande distribution et établissements hôteliers)